Conditions d'utilisation

• Identification
Raison sociale: Covering Custom Design SAS

Siège social: Covering Custom Design SAS, 64 Cours Carnot, 13300 Salon De Provence, France (Visite des locaux non autorisé, veuillez nous contacter)

Téléphone: Entre 11h00 - 19h00 ---> 06 12 96 40 93
E-mail: contact@elitecovering.fr
Site web: www.elitecovering.fr
Siret: 809 077 811 00010
Code APE: 47-53-Z
TVA Intracom: FR20809077811

Conditions générales de vente:

Préambule
Le site est la propriété de Covering Custom Design SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Sera précisé sur cette page :
1. Acceptation des conditions
2. Produits et responsabilité
3. Commande
4. Livraison
5. Satisfait ou remboursé
6. Rétractation et retour
7. prix
8. Paiement
9. Litiges
10. Garantie
11. Responsabilité
12. Informations légales et libertés

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Covering Custom Design SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, expresses et écrites.

2. Produits et responsabilité

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de elitecovering.fr ou de l'entreprise Covering Custom Design SAS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Covering Custom Design SAS sont disponibles dans notre entrepôt.

En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes de la mauvaise utilisation ou du montage d'un de nos produits qu'il soit vendu ou offert, cela concernera tous les articles reçus. Vous ne devez pas utiliser ni mettre à disposition un cutter ou autre produit potentiellement dangereux sans avoir pris les dispositions nécessaires de sécurité, ni avoir pris soin au préalable de lire les règles d'utilisations auprès du constructeur.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Covering Custom Design SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation et du paiement de la commande. Covering Custom Design SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Les produits sont généralement en stock, néanmoins, concernant les pièces fabriquées par Covering Custom Design SAS, le délai pourra être variable, généralement compris entre 5 et 30 jours.

Environ, 95 % des articles sont disponibles immédiatement, cependant nous pouvons être confrontés à des ruptures de stock du fait des fournisseurs ou de nos délais de fabrication, donc nos offres sont proposées dans la limite des stocks. Dans le cas de délais supplémentaires nous offrons généralement des articles ou échantillons.
Ces ruptures ne sauraient nous être imputées. Nous ferons le nécessaire pour vous en tenir informés.

Les produits ne seront retirés de nos bases que si la rupture nous est signalée comme définitive.
Capacité, mineur:
Les partis conviennent que les mineurs passant commandes, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

4. Livraison

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de les respecter, Tous les colis sont acheminés par la Poste sur toute la France et en Corse. Tous les colis à destination de l’étranger ou des Dom Tom sont aussi acheminés par la Poste (délai de livraison variable, ne relevant pas de la responsabilité de Covering Custom Design SAS) . La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Lettre suivie suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine, ou selon les dimensions sélectionnés par le clients. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou envoie standard. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Le délai de livraison varie de 2 à 30 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement (sauf ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs ,ce qui est un cas exceptionnel, et périodes de congés du fournisseur ou du fabricant ainsi que pour cas de force majeure .

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés etc.…                                                                                             Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Covering Custom Design SAS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.                                                                                                                                                                                               Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.                                                                                                                                                                                 Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.                                                                                                                                                                                      Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

5. Satisfait ou remboursé

- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours.                                                                                                                      Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez, le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Covering Custom Design SAS – Boite Postale 37 – 13122 - Ventabren - France
Nous ne sommes pas responsables de la non compatibilité concernant nos produits non homologués, mais nous acceptons néanmoins les demandes de retour au cas par cas.

6. Rétractation et retour

Nous tolérons au cas par cas les demandes de retour pouvant excéder 14 jours et celles-ci seront examinées.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants de Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande complète, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le consommateur devra informer par écrit ou mail de son intention de se rétracter.                                                                                                                                                                          Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Le client adressera sa demande sur le formulaire de rétractation ci- dessous (a disposition également dans l’email de confirmation de commande)

Cette notification doit être effectuée par écrit : mail : commande@elitecarbone.com , ou autres, ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :
(A compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Adresse Retour :
Covering Custom Design SAS- Boite Postal 37 - 13122 - Ventabren- France
-Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
(Indiquer le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------
-Commandé le : --------------------------- Reçu le : --------------------------
-N° de commande : --------------------------------
-Nom du (des) consommateur(s) : ------------------------
-Adresse du (des) consommateur(s) : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-Date : -------------------------------------------(*) Rayer les mentions inutiles
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé de réception en vous précisant les modalités de retour de votre commande.
. Remboursement dans le cadre de la rétractation :
Suite à votre demande de rétractation, Covering Custom Design SAS, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement (à l’exception des frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Covering Custom Design SAS se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. Covering Custom Design SAS procédera à votre remboursement via Paypal ou chèque bancaire.
Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiqués lors du passage de la commande.-
Conformément aux dispositions de l’article L121--21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé (ou seulement sur acceptation de notre part) pour:
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Pour les retours d'articles, vous devez utiliser le même moyen d’expédition, si vous avez un doute merci de nous contacter sur : contact@elitecovering.fr

7. prix

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros.
Les prix indiqués sur les sites Covering Custom Design SAS sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. (TTC) ), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Covering Custom Design SAS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Covering Custom Design SAS.

Le prix dans la confirmation de commande est le prix définitif, indiqué toutes taxes comprises(TTC) et incluant la TVA pour la France et l'étranger. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Les prix mentionnés ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les prix des produits vendus sont en vigueur au jour de la commande. la société Covering Custom Design SAS se réserve le droit de réviser ses prix, pour cause d'événements exceptionnels, indépendants de sa volonté

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

8 . Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par Paypal, par chèque selon votre choix (par virement sur demande). Le prix des produits est payable au comptant en Euros les jours suivants de la commande effective. En ligne, Scellius vous permet de régler via un serveur bancaire de "La banque postale" dans un environnement sécurisé. Votre N? de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos informations ne sont connues que de notre partenaire bancaire "La banque postale".

La commande ne sera validée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Covering Custom Design SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Chèque bancaire : votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque.

A Libeller en Euros et à l’ordre de Covering Custom Design SAS.    Puis poster à l’adresse suivante :
Covering Custom Design SAS- Boite Postal 37 - 13122 - Ventabren - France                                                                     Les chèques entraînent des délais de livraison supplémentaires (généralement 7 à 15 jours de plus)
Les factures sont mentionnées toutes taxes comprises (TTC) TVA non applicable article : 293B du C.G.I
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande Covering Custom Design SAS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

9. Litiges

Covering Custom Design SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Covering Custom Design SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution à l’amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Le présent contrat est soumis au droit et lois français. La langue du présent contrat est la langue française.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

En cas de litige, les Tribunaux de Marseille(France) seront seuls compétents, quels que soit le lieu de livraison de la commande et le mode de paiement accepté. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l’amiable.

10. Garantie

Covering Custom Design SAS garantit que tous les produits de conception artisanale (pare-carter moto etc.…) sont fabriqués ou produits en France.
Dans tous les cas Covering Custom Design SAS ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Covering Custom Design SAS est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice ou vendant le produit. Le client bénéficie de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) et de la garantie de conformité (article L211-1 à L212-1 du code de la consommation) . Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.

Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par mail à : contact@elitecovering.com
Les articles homologués du site Covering Custom Design SAS sont garantis pour une période de 6 mois contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale des dits articles. En aucun cas, La Société Covering Custom Design SAS ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation incorrecte des produits achetés ou d'un montage incorrect de ces dits produits et des conséquences qui en découleraient.
Toutes les pièces Racing destinées à un usage exclusif sur circuit et toutes les pièces tuning destinées à un usage exposition et show ne font l'objet d'aucune garantie. Les conséquences de leur utilisation et de leur montage ne sauraient engager la responsabilité de la Société Covering Custom Design SAS.
Nous précisons à notre clientèle que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule. Leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de la Société Covering Custom Design SAS.

Les couleurs ne sont données qu'à titre indicatif, pouvant être sujettes à des variations dues aux conceptions, ou aux prises en charge des couleurs de votre écran d’ordinateur.

Nous ne sommes pas responsables de la non compatibilité de nos articles sur votre moto, dans ce cas vous pouvez nous contacter pour demander un retour.
PRODUITS NON HOMOLOGUES:
L''utilisation d'articles non homologués pouvant modifier les caractéristiques du véhicule est réservée aux compétitions dont le règlement le permet. Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rendent impropre à la circulation routière. Il est interdit de s'en servir sur la voie publique. L'acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu.

11. Responsabilité

La responsabilité de elitecovering.fr et de l'entreprise Covering Custom Design SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Covering Custom Design SAS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Covering Custom Design SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d’achats à titre professionnel, Covering Custom Design SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Covering Custom Design SAS, vous pouvez tout de même nous contacter en cas de litige.

12. Informations légales et Libertés

En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, la Société Covering Custom Design SAS, conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut d'encaissement entraînera la restitution des articles.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Covering Custom Design SAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images produits ou reproduits par Covering Custom Design SAS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Covering Custom Design SAS est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle (textes, images, vidéos…) du site Covering Custom Design SAS est interdite, ou bien doit faire l’objet d'une demande auprès de Covering Custom Design SAS.

© 2014-2016 . Covering Custom Design SAS . Tous droits réservés.
Les logos, marques, marques déposées et photos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
elitecovering.fr est hébergé par OVH utilisant l'outil: Prestashop
Création de sites Internet : Covering Custom Design SAS
Conditions générales de vente éditée le 17 juin 2015.

Catégories

Conditions d'utilisation